Les emballages sont des choses destinés à tenir les produits ou les marchandises. Ils sont apportés aux clients en même temps que la marchandise. Par renforcement tous les objets utilisés dans le conditionnement de ce qui est apporté. Consignation : prêt de l’emballage en contrepartie d’une garantie à régler dès restitution de l’emballage. Le coût [...]

Les fondements de comptabilisation reposent sur la coexistence de l’amortissement estimé à la fois comme : Un processus de classement du coût de l’immobilisation, débiter un compte de charge et une diminution de la valeur de l’immobilisation, créditer un compte de l’immobilisation. La charge d’amortissement est écrite au débit de l’un des comptes des postes: [...]

Les immobilisations interprètent les créances et les titres. Dans cet article, nous mettons en évidence toutes les immobilisations financières qui s’appliquent sur le principe du coût historique, nous venons par la suite à éclairer la façon dont laquelle se déterminent les titres immobilisés et les prix d’entrées des titres de participation pour les créance notées [...]

Toute opération se traduit par deux inscriptions comptables: Une inscription dans un compte orateur en ressource et une inscription dans un compte orateur en emploi. Si le total des débits est supérieur au total des crédits alors on dit que le compte est dans un solde débiteur, si le total des crédits et supérieur au [...]

Ce sont les mouvements de bien, services et d’argent qui constituent les informations qui intéressent la comptabilité générale. Les factures, les traites et les chèques et les autres pièces servent de support matériel de ces flux. Ces documents sont enregistrés de façon régulière dans des comptes et des journaux. Dans la deuxième partie de l’article, [...]

Tous les Incoterms reflétaient encore la large Prédominance du transport maritime. L’évolution intervenue dans le domaine des transports ainsi que dans celui des échanges électroniques de données rendait nécessaire la rupture avec la solution classique. Ci après, les méthodes de comptabilisations des ventes maritimes et ventes tous modes de transport. En effet, outre que les [...]

L’acquéreur qui était de bonne foi car il croyait être effectivement créancier du solvens au moment où il a reçu le paiement n’est tenu à restitution que dans la mesure de son enrichissement. Ainsi lorsqu’il a reçu une somme d’argent, il restituera le capital mais non les intérêts. Lorsqu’il a reçu une chose : s’il [...]

Il s’agit d’une vente à l’arrivée dans laquelle le vendeur a l’obligation de livrer la marchandise en un point convenu du pays de l’acheteur qui sera le plus souvent l’établissement de ce dernier. Le vendeur supporte tous les coûts et les risques jusqu’au lieu de livraison, y compris les frais de transport. Il doit également [...]

Les dispositions légales relativement aux conditions de la compensation n’étant que supplétives, les parties ont la faculté d’y déroger et d’organiser une compensation conventionnelle échappant aux conditions de la compensation légale. Certaines des conditions formulées par le législateur ont trait aux rapports d’obligation (conditions objectives), d’autres à la situation des partenaires (conditions subjectives). Certaines de [...]

Sur cette page, nous mettons en question toutes les conditions d’opposabilité du contrat aux tiers. La cession de créance n’est opposable aux débiteurs et aux ayants cause du cédant que si les formalités prévues par l’article 195 du D.O.C. sont accomplies : Signification de la cession au débiteur cédé par acte d’huissier ou acceptation de [...]