Les emballages sont des choses destinés à tenir les produits ou les marchandises. Ils sont apportés aux clients en même temps que la marchandise. Par renforcement tous les objets utilisés dans le conditionnement de ce qui est apporté. Consignation : prêt de l’emballage en contrepartie d’une garantie à régler dès restitution de l’emballage. Le coût [...]

Tous les Incoterms reflétaient encore la large Prédominance du transport maritime. L’évolution intervenue dans le domaine des transports ainsi que dans celui des échanges électroniques de données rendait nécessaire la rupture avec la solution classique. Ci après, les méthodes de comptabilisations des ventes maritimes et ventes tous modes de transport. En effet, outre que les [...]

L’acquéreur qui était de bonne foi car il croyait être effectivement créancier du solvens au moment où il a reçu le paiement n’est tenu à restitution que dans la mesure de son enrichissement. Ainsi lorsqu’il a reçu une somme d’argent, il restituera le capital mais non les intérêts. Lorsqu’il a reçu une chose : s’il [...]

Il s’agit d’une vente à l’arrivée dans laquelle le vendeur a l’obligation de livrer la marchandise en un point convenu du pays de l’acheteur qui sera le plus souvent l’établissement de ce dernier. Le vendeur supporte tous les coûts et les risques jusqu’au lieu de livraison, y compris les frais de transport. Il doit également [...]

Les dispositions légales relativement aux conditions de la compensation n’étant que supplétives, les parties ont la faculté d’y déroger et d’organiser une compensation conventionnelle échappant aux conditions de la compensation légale. Certaines des conditions formulées par le législateur ont trait aux rapports d’obligation (conditions objectives), d’autres à la situation des partenaires (conditions subjectives). Certaines de [...]

Sur cette page, nous mettons en question toutes les conditions d’opposabilité du contrat aux tiers. La cession de créance n’est opposable aux débiteurs et aux ayants cause du cédant que si les formalités prévues par l’article 195 du D.O.C. sont accomplies : Signification de la cession au débiteur cédé par acte d’huissier ou acceptation de [...]

Les Incoterms peuvent enfin être classés en fonction des modalités de livraison qui sont au nombre de deux. Dans la livraison qualifiée de directe, la marchandise doit seulement être mise à la disposition de l’acheteur à qui incombe alors la charge de l’enlever ou de la faire enlever par toute personne qu’il entendrait se substituer. [...]

La facture doit: Définition de la facture Doit: Après chaque transaction ou opération de vente entre les parties contractantes, le fournisseur doit fournir au client une facture précisant les détails de la créance qu’il a envers lui. Cette facture est appelée facture Doit qui reflète toutes les instructions identiques à toute facture habituelle: Les parties contractantes [...]

Pour toute facture commerciale entre l’acheteur et le vendeur, il est fort probable d’appliquer une réduction commerciale suite à plusieurs raisons qu’on va ensemble traiter en identifiant les trois types de réduction commerciale: Rabais, Remise et Ristourne qui sont nommées RRR ou 3R. Il faut savoir que cette réduction se fait en se basant sur un [...]