Le budget, une fois décidé, est réalisé. Cette réalisation est le fait de deux orateurs (fondements de désunion des fonctions) à savoir le maire : qui est le donneur d’ordres et le trésorier municipal qui est le comptable. Le maire donne l’ordre des recettes décidées par le conseil communal à partir d’un titre de recettes. [...]

Les biens tenus, transformant la propriété du groupement ou fondation, sont écrits à l’actif du bilan : la compensation est calculée dans des subdivisions du compte « Fonds associatifs avec droit de reprise » (compte 103). Les amortissements sont calculés selon le plan comptable général. Si l’actif ne doit pas être retiré par l’organisation, la [...]

Dans l’entreprise personnelle, le résultat est apprêté soit au capital s’il est appelé à être l’entreprise soit au compte de personnel dans le cas opposé. Si le compte de personnel était débiteur, soit du fait de saisies, soit du fait de déficits précédentes non équilibré, il doit auparavant être soldé. Avant de procéder à l’étude [...]

La consolidation, principalement celle qui se fait par intégration (globale ou proportionnelle), exige une information aussi cohérente que possible des entreprises à consolider. Ces informations, couramment approvisionnées sous figures de balances après normalisations d’inventaire (balance ayant soutenu à réaliser les comptes annuels : bilan et compte de résultat) nécessitent une certaine saturation d’un certain nombre [...]

Nous avons vu qu’une entreprise par actions pouvait optimiser un accroissement de capital prochain en faisant approuver des obligations modifiables en actions. Ces dernières doivent être confirmées à l’article L. 225-161 du Code de commerce par un rassemblement général extraordinaire de l’entreprise sur le rapport du conseil d’administration ou directoire suivant la situation et sur [...]

Le bilan de la société civile établi lors de la création de l’entreprise est appelé le bilan d’ouverture, ce dernier ne dégage pas de résultat, d’où l’égalité entre le total actif et passif est toujours vérifiée. Ce bilan permet le plus souvent de déterminer le montant du capital de la société civile. En hors de [...]

On dit par consolidation comptable un ensemble d’actes ayant pour objectif l’établissement des états de comptes d’un groupement d’entreprises, afin de les publier et s’en servir pour les besoins internes de l’entreprise, les calcules se font comme s’il s’agit d’une seul entité, le mot consolider est d’origine anglais qui signifie grouper. La consolidation est régie [...]

À partir de la balance cumulée et en prenant en considération les écritures de consolidation, on aboutira un bilan consolidé, une balance consolidée et un compte de résultat consolidé. Les bilans peuvent être disposés sous forme de cadres ou sous forme de répertoires (des modèles sont approvisionnés par le règlement 99-02 du Comité de la [...]

Le plus fréquemment, grâce à l’intrusion des organisations bancaires, les émissions d’emprunts-obligations sont totalement garanties : il est pourtant d’usage de comptabiliser isolément la souscription de l’emprunt et le versement des fonds. Des frais d’émission sont engagés au moment de l’émission. Ils peuvent être répartis sur la durée de l’emprunt (plan comptable générale article 361-3) [...]

Les prestataires installés sous le système de la déclaration contrôlée doivent comporter un registre des immobilisations et des amortissements comprenant la date d’achat ou d’ouvrage et le coût de revient des éléments d’actif apprêtés par nature à la pratique de leur profession et des biens qui sans être apprêtés par nature à la pratique de [...]