Nous abordons dans cet article, les conditions d’opposabilité aux tiers ainsi que les conditions de validité de la convention entre cédant et cessionnaire. Les conditions de validité de la convention entre cédant et cessionnaire: La cession de créance est un contrat consensuel auquel s’appliquent les règles habituelles de formation du contrat. La cession est réalisée dès [...]

Le principe d’autonomie de la volonté impose de n’attacher d’efficacité qu’à l’acte secret, le seul qui révèle la volonté profonde des parties. Mais l’on ne peut refuser toute efficacité à la situation apparente sans mettre en péril la position des tiers. C’est pour cette raison que l’article 22 du D.O.C. retient des solutions différentes selon [...]

Le produit intérieur brut (PIB) est parmi les agrégats sur lesquels la comptabilité nationale se base pour mesurer sa performance en faisant une appréciation de volume de production et donc de la richesse d’un pays donné. En effet, il tient en compte la totalité des services et des biens produits au niveau national par les producteurs indépendamment de leur origine et de ce [...]

Au niveau économique, la production est une activité qui nécessite des facteurs nécessaires pour la fabrication de plusieurs produits et présenter des services comme la main d’oeuvre et les ressources financières qui seront sous le suivi et le contrôle d’un organisme d’état. Ainsi, on comprends bien que tout stockage ainsi que toute opération dont l’apport de l’homme [...]

Indépendamment des variables de temps et de lieu, la comptabilité nationale est axée sur plusieurs agrégats qui permettent de mieux apprécier la situation des activités économiques au niveau macro-économique. Ci-dessous, un aperçu bref de tous ces indicateurs économiques: Produit intérieur brut (PIB): Le produit intérieur brut est l’agrégat principal tenu par les comptables nationaux, cette [...]

Comme nous avons bien évoqué, la comptabilité nationale s’articule autour de l’étude de la richesse créée par tout homme et parmi ces richesses qui constituent la propriété des agents économiques et ayant un prix sur le marché comme les ressources naturelles dont on va se focaliser en précision dans les lignes suivantes. D’après ce qu’on [...]

La richesse et la comptabilité nationale: Etant donné que la comptabilité nationale est un mode de gestion au niveau macro-économique, elle donne plus d’importance à toute richesse qui peut être créée par un individu actif. Toute richesse est matérialisée par la production des biens et services ayant une valeur ajoutée auprès des consommateurs et cette richesse, déduite à partir [...]

Bien qu’elle est quasi absente dans les systèmes micro-économique, la comptabilité nationale vise à représenter l’économie d’un pays sous une forme simple et générale. Ici, on parle de la gestion de comptes au niveau macro-économique en étudiant les relations liant et influant les flux et les opérations effectuées par tous les agents économiques. Ainsi, les [...]