À partir du 1″ janvier 1999, le système du forfait ayant été annulé, les exploitants personnels soumis au système des gains industriels et commerciaux dont le chiffre d’affaires ne surpasse pas 76 300 € s’ils pratiquent un métier d’achat et vente ou de 27 000 € s’ils accomplissent des apports de services, ils peuvent s’installer [...]

Le salaire brut est constitué du salaire de base, des heures complémentaires, des gratifications, des faveurs, des compensations, des privilèges et des allocations familiales. Le salaire de base (heures normales) est par définition la période normale du travail des deux sexes (masculin et féminin) et de tout âge qui doit respecter un plafond maximal d’heures [...]

On ne peut pas dire par le versement d’un dividende que c’est une indemnité de l’actionnaire. Il s’agit seulement du rétablissement à l’actionnaire d’une partie de son capital dont il est possesseur proprement dit que l’entité remet de l’argent à l’actionnaire. Toutefois, le paiement d’un dividende n’a aucun impact sur la richesse de l’actionnaire dans [...]

Suivant le plan comptable général, le bénéfice de la société est comptabilisé par différence entre les produits et les dépenses de l’exercice. En fait, le résultat diffère selon des procédés tenus pour la détermination des valeurs de tous les agents qui participent directement ou indirectement dans sa composition et particulièrement des actifs et des passifs [...]

La valeur d’emploi des marchandises une fois tenue de côté, il ne leur reste encore qu’un caractère, celui des résultats d’action. Ce n’est plus, par exemple, une table, ou une maison, ou du fil, ou une chose utile habituelle ; ce n’est pas non plus le produit du travail du tourneur, du bâtisseur, de tout [...]

Manager une société comprend à user principalement tout les moyens techniques et financiers et aussi les ressources humaines disponibles. Ceci contient: la prise des décisions judicieuses et une bonne formation au domaine. D’où une bonne gestion, sa pose sur une information qui répond aux nécessités du la société et aussi au secteur d’activité (marché) dans [...]

Le coût d’une marchandise ou la somme de toute autre marchandise contre laquelle elle se converti diffère selon la quantité proportionnelle de travail essentiel pour la créer et non de la rétribution plus ou moins forte acceptée à le travailleur. Adam Smith a distingué que le mot valeur a deux sens distincts et dit bientôt [...]

Ce sont les mouvements de bien, services et d’argent qui constituent les informations qui intéressent la comptabilité générale. Les factures, les traites et les chèques et les autres pièces servent de support matériel de ces flux. Ces documents sont enregistrés de façon régulière dans des comptes et des journaux. Dans la deuxième partie de l’article, [...]

La condamnation du débiteur doit avoir été précédée d’une mise en demeure. La mise en demeure ou Mettre en demeure, c’est en aviser le débiteur. Tant que le créancier n’a pas mis en demeure son débiteur, il est résumé de lui accorder des délais et ne peut donc demander ni l’exécution forcée du contrat ni [...]

Le principe général de la responsabilité du fait des choses est posé par l’article 88 du D.O.C. D’autres textes en font des applications particulières au cas de dommage causé par un animal ou par un bâtiment. Nous étudierons d’abord le principe général puis les cas particuliers de responsabilité du fait des choses de point de [...]