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Abandons de créance à caractère commercial

admin — Wed, 16 May 2012 10:22:33 +0000

La cession de créance montre une caractéristique commerciale quand la créance cédée trouve sa source dans les rapports d’affaires qui assemblent deux associés et que la sentence est motivée par l’intérêt que symbolise la continuité de ces rapports. La cession de créance à caractère commercial récompense un service « innomé » continuellement susceptible du rapport normal de TVA, regardé comme redonné par la société qui acquiert cet abandon à celle qui le souscrit. L’abandon de créance à caractère commercial est pour sa somme totale (hors taxes) un frais (ou un produit) pour la société.

Contexte du diagnostic financier et commercial:

Le but du diagnostic général est de découvrir les forces et faiblesses de l’entreprise, les opportunités et les menaces qui affectent l’avenir de l’entreprise de manière à organiser les actions correctrices. Le diagnostic peut être fait à la demande du ou des dirigeants, de la maison mère ou des tiers, banquiers par exemple. Selon l’origine de la demande, l’orientation du diagnostic sera différente, certains aspects seront privilégiés.

Le diagnostic peut être occasionnel, à l’occasion d’une difficulté importante par exemple, ou bien répétitif (permanent), après la publication annuelle voire semestrielle des comptes. Le cas du diagnostic répétitif à destination du chef d’entreprise est traditionnellement envisagé en analyse financière car son but est de servir et d’éclairer les dirigeants dans leurs choix. Le schéma simplifié de diagnostic permanent suivant, décrit la structure du diagnostic général. Il présente quatre aspects: commercial, organisationnel, productif et financier.

Diagnostic commercial:

Il s’agit d’effectuer une analyse approfondie du chiffre d’affaires par produit, client, région, marché; de déterminer ou préciser les raisons d’achat ou de rachat; d’étudier l’image de marque ou la notoriété; de parfaire la connaissance de la distribution et d’évaluer l’action commerciale… Ce diagnostic procède selon cinq étapes qui peuvent varier d’une entreprise à l’autre en fonction de la nature de l’activité.

Produits:

Il faut calculer le chiffre d’affaires pour chaque produit fabriqué par l’entreprise et étudier son évolution sur plusieurs années de manière à se faire une idée du cycle vital de chacun d’entre eux. Cette condition est nécessaire pour la mise en place d’une stratégie cohérente. En effet, chaque produit sur le marché se caractérise par un cycle vital en plusieurs phases plus ou moins longues. Pour simplifier ramenées à cinq : la conception innovation, lancement, croissance, maturité, déclin.

Abandons de créance à caractère financier

admin — Wed, 16 May 2012 10:02:24 +0000

La cession d’obligation symbolise un caractère monétaire quand l’obligation retirée est de nature monétaire (emprunt, acompte) que les liens entre les deux associés sont distincts de toute apparence commerciale et que les finalités de l’abandon montrent une qualité strictement financière. En conséquence, ces assistances ne se créent qu’à l’intérieur des groupes, la société mère participant à l’appui de sa filiale en l’absence de toute dépendance d’aspect commerciale entre les deux sociétés.

Les cessions à caractère monétaire sont exonérées de TVA. Sur le plan fiscal, l’administration différencie deux aspects d’abandon :

l’abandon clairement dit qui est une charge,
la cotisation d’un accroissement du coût de revient de la contribution de l’entreprise versante dans l’entreprise propriétaire de l’abandon.

Cette cotisation est identique :

soit au coût de l’abandon multiplié par le rapport de contribution de l’entreprise versante dans l’entreprise propriétaire si la condition propre comptable de ce dernier est positive auparavant de l’abandon ;
soit au coût de l’abandon réduit de la situation exacte comptable précédente négative, multipliée par le rapport de contribution de l’entreprise versante dans l’entreprise propriétaire si la réalité exacte comptable de cette dernière est négative auparavant de l’abandon.

Plusieurs aboutissements peuvent être offerts pour calculer cette cotisation:

la regarder comme une charge ;
la regarder comme un complément d’apport ;
la regarder comme un complément d’apport déprécié généralement.

Conclusion d’un sondage en comptabilité

admin — Wed, 16 May 2012 09:07:17 +0000

Avant de conclure un sondage, il sera mieux d’apprendre les principaux postes du passif : Les éléments du passif de bilan sont classés par ordre d’exigibilité croissante. L’exigibilité est le délai de remboursement d’une dette. A cet effet, on distingue les capitaux propres (la somme d’argent qui appartient à l’entreprise). Ils sont soit apportés par l’entrepreneur individuel ou les associés, autrement dit le capital soit des ressources que l’entreprise a créées durant son activité, c’est ce que l’on appelle le bénéfice.

Mais l’entreprise peut réaliser une perte qui vient diminuer les capitaux propres. Donc, si le résultat est bénéficiaire, il est inscrit au passif avec un signe positif. En cas de perte, il est inscrit avec un signe négatif.

Trois éventualités sont proposées à l’auditeur suivant la vérification par sondage soit il autorise, il poursuit ou il exclut.
Il autorise si :

l’aperçu étant assez remarquable de la masse de personne, l’exactitude et le degré de conscience suffisant ;
le nombre de fautes pensées à la masse totale de population est moindre ;
les fautes ne concernent pas sur les informations potentielles (d’où vient le besoin de stratification) ;
les fautes commises ne sont pas méthodiques ;
les fautes ne sont pas décidées.

Il exclut quand l’une des formalités dites n’est pas saturées.
L’auditeur a l’éventualité de poursuivre d’analyser s’il le croit que c’est essentiel et si le nombre de fautes est proportionnellement grave mais n’implique pas son refus.

La cession de titres de même nature acquis à des prix différents

admin — Wed, 16 May 2012 08:56:30 +0000

Parmi les principes de comptabilité dont il faut tenir compte ce qui suit :

Principe du coût historique : les éléments d’actifs doivent être gardés à leur valeur d’entré peu importe leur valeur actuelle sur le marché,
Principe de spécialisation des exercices : les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concernent effectivement,
Principe de prudence : les charges sont considérées que lorsqu’elles sont probables et les produits que quand ils sont définitivement acquis par l’entreprise,
Principe d’importance significative : est significative, toute information qui peut influencer l’opinion des lecteurs sur les états de synthèse d’une entreprise.

Quand des sorties de titres ont été exécutées à la suite de cessions portant notamment sur un ensemble de titres de même nature accordant les mêmes droits mais de valeur d’entrée différente, la valeur d’entrée des titres restant est définie par le procédé du chute d’achat moyen pondéré après chaque entrée ou par la méthode du premier entré, premier sorti.

Opérations relatives aux titres et valeurs de placement T.V.P

admin — Wed, 16 May 2012 08:49:32 +0000

Les titres et valeurs de placement sont acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d’un an par l’entreprise. Ils se composent :

D’actions qui sont des titres représentant une partie du capital d’une société de capitaux. Elles cèdent droit aux dividendes, c’est à dire à une fraction du gain réalisé par la société,
D’engagements qui sont des titres représentant une créance sur la société émettrice. Elles donnent droit à des intérêts ;
De bons de trésor qui sont des titres représentant une créance sur le trésor. Ils donnent droit à des intérêts ;
De bons de caisse qui sont des titres représentant une créance sur un établissement de crédit ou assimilé exemples : Banque Populaire, Crédit Agricole, BMCI, BMCE, BMAO, remboursables à court terme. Ils donnent droit à des intérêts.

Ces titres font l’objet d’achat et de vente ce qui génèrent des revenus à leurs détenteurs.

Achat des titres et valeurs de placement:

Les titres et valeurs de placement quels que soient leur nature et leur classement comptable : Actions, obligations, bons de caisse sont portés en comptabilité pour leur prix d’achat à l’exclusion des frais d’acquisition qui sont inscrits dans les charges de l’exercice directement.

Évaluation des titres de participation

admin — Wed, 16 May 2012 08:28:59 +0000

Si le Plan comptable général 1982-1986 expliquait les titres de contribution comme des titres dont l’acquisition durable accepte d’avoir une attraction sur la société émettrice des titres et d’en garantir la vérification, la détermination judiciaire octroyée par les articles L. 233-1 et 233-2 du Code de commerce tient les représentations de filiale et de contribution. Quand une entreprise détient plus de la demi du capital d’une autre entreprise, la deuxième est regardée comme une filiale de la première (article L. 233-1).

Quand une entreprise détient dans une société une fraction de capital admis entre 10 % et 50 %, la première est regardée comme ayant une collaboration dans la seconde. Ce chiffre minimum de 10 % avait été repris par le Plan comptable général 1982-1986.

Le Plan comptable général 1982-1986 définissait que, à l’exception de preuve contraire, sont présumés être des titres de participation :

les titres représentant au moins 10 % du capital de l’entreprise sujet,
les titres obtenus en tout ou portion par offre publique d’acquisition (OPA) ou par offre publique de conversion.

Constitution de la société en nom collectif et augmentations de capital

admin — Tue, 15 May 2012 22:46:40 +0000

Une entreprise en nom collectif est une entreprise dans lequel (art. L. 221-1 et suivie du Code de commerce) tous les membres ont la qualité de commerçant et répliquent éternellement et conjointement des charges sociales. L’entreprise en nom collectif est indiquée par une nomination sociale, à laquelle peut être insérée le nom d’un ou de nombreux associés et qui doit être devancée ou suivie instantanément des mots « sociétés en nom collectif ». La législation n’exige aucune mesure obligatoire concernant les apports et à sa délivrance. Comme dans le cas d’une société anonyme, il est probable (en quelque sorte) de trouver dans la constitution d’une entreprise en nom collectif une délivrance du capital qui se fait en plusieurs temps.

Augmentation de capital par incorporation de réserves:

La totalité ou une partie des réserves est incorporée au capital social selon deux méthodes :

soit en augmentant la valeur nominale des actions en circulation. En dépit de la dématérialisation des titres, ce procédé est lourd administrativement car il faut remplacer les anciens titres par des nouveaux. Par exemple la société X. Au capital de 152400 euros divisé en 10.000 actions de nominal 15,24 euros veut incorporer à son capital social 30480 euros de réserves. Elle augmente donc la valeur nominale d’un titre de 3,05 euros (30480/10.000) ;
soit en distribuant des actions gratuites. Ce procédé est très usité. Dans l’exemple précédent, il revient à distribuer 2.000 actions gratuites (30480/15,24) soit une action gratuite pour cinq anciennes (10.000/2.000) (rapport d’attribution).

C’est une façon de distribuer des dividendes (bénéfices mis en réserve) sans fuite de capitaux. Toutefois, l’entreprise s’astreint à distribuer davantage de dividendes dans le futur puisque. Généralement, elle n’abaisse pas le montant du dividende unitaire distribué.

Evaluation d’actifs et passifs: Titres, créances et dettes

admin — Tue, 15 May 2012 22:39:28 +0000

Suivant les règles internationales IAS 32, outils financiers, présentation et IAS 39, outils financiers, comptabilisation et appréciation à un outil financier est une convention qui donne lieu à un actif financier d’une organisation et à un passif financier ou à un outil de capitaux propres d’une autre organisation ». Peuvent être ainsi incorporés à des actifs bancaires, les sommes constatées dans les postes subséquents du bilan à l’actif (suivant l’article 521 -1 du Plan comptable général) : immobilisations financières.

Parmi les immobilisations financières, nous avons les participations, créances rattachées à des participations, titres immobilisés de le dynamisme du portefeuille, autres titres immobilisés, emprunts, acomptes et provisions encaissés sur commandes, obligations, valeurs mobilières d’investissement, outils de trésorerie, disponibilités.
Peuvent être incorporés à des passifs financiers (selon les règles IAS 32 et 39), les sommes enregistrées dans les postes subséquents du bilan au passif (selon l’article 521-1 du plan comptable général) : Prêts obligataires transformables et autres crédits obligataires, prêts chez des maisons de crédit, prêts et obligations budgétaires différentes.

Impôts générales sur les revenus et les éléments déductibles

admin — Tue, 15 May 2012 22:26:48 +0000

Les charges inséparables à la fonction ou à l’emploi, comptées aux taux plafonnés suivants : 25% pour les employés des casinos et cercles supportant des charges de représentation et de quart ou de double demeure, 35% pour les employés d’imprimerie de journaux qui travaillent la nuit, les travailleurs des mines, les acteurs, 45% pour les publicistes, les éditorialistes, photographes, les administrateurs de journaux, les contrôleurs et vérificateurs des compagnies d’assurances des sections vie, thésaurisation et épargne; les employés de l’aviation et la marine marchande, les voyageurs. 17% pour les personnes ne rétablissant pas des sections professionnelles cités ci dessus.

N.B : Pour le calcul des décomptes au taux de 25%. 35%, 40% ou 45%, le salaire brut auquel s’effectue les pourcentages s’entend de la somme global des rémunérations y inclus les indemnités encaissées à titre de charges d’emploi, de service, de route et autres subventions semblables, disqualification faite des avantages en espèce ou en nature.

Pour le calcul de la décompte au taux de 17%, le salaire brut taxable auquel s’effectue le pourcentage s’aperçoit non compris les privilèges en espèce ou en nature.

Conversion d’un emprunt obligataire en un autre emprunt obligataire

admin — Tue, 15 May 2012 22:18:29 +0000

L’emprunt obligataire réparti sur plusieurs exercices et il est réservé aux sociétés ayant un droit d’appel public à l’épargne et un capital entièrement libéré. Cet emprunt est divisé en plusieurs parts égaux appelés des obligations (titre négociable sur un marché boursier d’où l’appellation : obligataire). Le remboursement peut se faire soit d’une traite, soit progressivement, par amortissement ou par annuité. Il est caractérisé par sa durée (5 à 15ans) et son taux d’intérêt.

La société émettrice peut faire paraître en contrat de projection une formalité de paiement prévenu. Cette formalité accepte en particulier en cas de diminution du rapport d’intérêt de prêter à un rapport plus bas. Les obligataires du premier crédit peuvent soit admettre le change, soit solliciter le règlement. Dans la dernière station, la société émettrice se devra d’apercevoir de nouveaux financiers.