Le principe général de la responsabilité du fait des choses est posé par l’article 88 du D.O.C. D’autres textes en font des applications particulières au cas de dommage causé par un animal ou par un bâtiment. Nous étudierons d’abord le principe général puis les cas particuliers de responsabilité du fait des choses de point de vu juridique. Par la suite, nous allons analyser toutes les conditions de cette responsabilité du fait des choses selon le code de commerce dans son article 89.

Le principe général de responsabilité du fait des choses:

En vertu du principe énoncé à l’article 88 du D.O.C et développé par la jurisprudence, le gardien d’une chose est présumé responsable du fait dommageable de cette chose, il s’agit d’une présomption de responsabilité dont il convient d’établir les conditions et les effets.

Les conditions:

Pour qu’il y ait responsabilité, il faut une chose, un fait de cette chose, un gardien de cette chose.
Hors celles qui sont soumises à un régime particulier de responsabilité, toutes les choses sont concernées. Seules sont exclues :

Les choses soumises à un régime spécial : animaux régis par l’article 86 du D.O.C, les bâtiments régis par l’article 89 du D.O.C et les véhicules à moteur ;
Le corps humain non considéré comme une chose.
Pour qu’il y ait responsabilité, il faut que la chose ait joué un rôle actif dans la production du dommage. Il faut donc établir le lien de causalité entre l’intervention de la chose et le dommage, celui- ci peut être relevé même s’il n’y a eu aucun contrat.
Exemple : Le conducteur d’une voiture qui déboîte brusquement de sa place de stationnement obligeant ainsi un autre véhicule à se déporter sur la gauche et occasionnant de ce fait un accident est responsable de ce dommage.

Cependant, il ne suffit pas, pour que la chose soit la cause juridique de l’accident, de constater que, si cette chose n’avait pas existé, il n’y aurait pas eu de dommage il faut plus que cela. La chose doit avoir joué un rôle causal, c’est l’intervention de cette chose qui doit avoir vraiment produit le dommage.