Les sociétés rurales (qui sont des entreprises de personnes) ayant pour sujet l’utilisation de secteurs ruraux relèvent de la catégorie des gains ruraux. Les revenus entrant dans la catégorie des gains agricoles sont intégralement les profits consécutifs de l’élocution des marchandises de la culture et de l’engraissement. Si la société limite son objet social à la gérance suivant l’allocation d’une exploitation rurale dont elle est acquéreur, les gains qu’elle profite de celle-ci sont soumis aux impôts selon le régime des bénéfices agricoles:

S’’il s’agit d’un contrat à colonat égalitaire ou d’un fermage (Code rural article numéro 417-1 à L. 417-10) et suivant le système des gains fonciers si l’utilisation est offerte en location par contrat à ferme.

Les sociétés civiles de production rurale peuvent adopter l’impôt sur les sociétés.
Dans le cadre du système réel normal, la comptabilité d’une société rurale est identique à la comptabilité d’une société industrielle ou commerciale.

Pour plus d’informations sur le régime fiscal des sociétés civiles d’exploitation agricole, vous pouvez vous consulter la dernière version du code rural à délivrer par le ministère des impôts.

L’application d’une comptabilité commerciale est obligatoire pour les sociétés civiles soumises à l’impôt sur les sociétés. Elle est aussi obligatoire pour les sociétés civiles lorsque l’un des membres est une personne morale susceptible à l’impôt sur les sociétés ou une société industrielle ou commerciale. Elle est également obligatoire pour les entreprises civiles de moyens et aux sociétés civiles agricoles lorsque les associés sont imposés au gain réel.

Même si la société n’est pas susceptible de l’impôt sur les sociétés, les membres, imposables pour la partie de leurs gains sociaux adéquats à leurs proportions sociales, doivent pouvoir innocenter à l’administration de somme du gain réel ce qui engage à l’exercice d’une comptabilité.

D’autre part, l’article 286 du CGI impose tout individu soumis à la TVA, « s’il ne tient pas couramment une comptabilité acceptant de définir son chiffre d’affaires, d’avoir un livre aux feuilles numérotées sur lequel elle est enregistrée, jour par jour, sans blanc ni rature, la somme de chacune de ses actions, en différenciant, ses actions taxables et celles qui ne le sont pas ».

Historiquement, la partie des recettes et des dépenses professionnelles est notée sur le livre journal. Ce livre journal n’est discipliné à aucun légalisme. En particulier, il n’a pas à être noté et signé. En principe, les opérations écrites sur le livre journal doivent être calculées selon le système « Recettes Dépenses » (comptabilité de trésorerie) selon à l’article 93 du Code général des impôts. Chèques, enlèvements, effets de commerce sont regardés particulièrement comme des recettes encaissées:

• les chèques en cas de leur réception ;
• les enlèvements postaux ou bancaires à la date de leur exergue en compte ;
• les effets de commerce à leur terme.

Sont regardés particulièrement comme des dépenses payées:

• les chèques en cas de leur remise au profitable ;
• les transferts postaux ou bancaires à la date de leur épigraphe en compte ;
• les effets de commerce à leur limite.

Ce régime de comptabilité très simple, puisque basé sur les encaissages et les décaissages, accepte un contrôle rapide des inscriptions au livre-journal par approche du solde comptable avec le solde figurant sur le relevé de banque et le solde exacte de la caisse.

Toutefois, les prestataires qui en font la demande peuvent persuader leur résultat selon les codes de la comptabilité commerciale (système « Produits – Charges » ou comptabilité d’engagement).

Lors d’un accroissement de capital par cotisations nouvelles, un droit électif de souscription est conventionnel au propriétaire de l’action ancienne (art. L.225-132 du Code de commerce). Aussi, lors d’une élévation du capital par dotation d’actions gratuites (incorporation de réserves) un droit de dotation est accepté au propriétaire de l’action ancienne (art. L. 225-149 du Code commerce). Le propriétaire de droits de souscription peut approuver à l’accroissement de capital: il peut pareillement abandonner ses droits. De même, le propriétaire de droits de dotation peut se voir donner des actions gratuites: il peut pareillement donner ses droits.

La souscription d’actions nouvelles ou la dotation d’actions gratuites fait habituellement réduire le coût théorique de l’action ancienne, le coût théorique du droit de souscription ou du droit de dotation étant égale à cette diminution de somme théorique. Si la somme de cession du droit de souscription ou du droit de dotation est plus grande (ou moindre) à la somme théorique, la distinction est consignée dans le compte de résultat.

En matière de fiscalité, la valeur du droit de souscription est décidée en appliquant au coût d’acquisition de l’action, le rapport persistant au jour de la négociation du droit entre, d’une part, le coût de cession de ce droit et d’autre part, le montant formé par ce coût et la somme de l’action ancienne « ex-droit ». Il en est de même de la somme du droit de dotation.

Il est dur de demander aux petites sociétés les mêmes obligations que pour celles exigées aux entreprises de taille plus grande. Également le codificateur selon la loi 94-126 du 11 février 1994 concernant à l’initiative et à l’entreprise individuelle a visiblement adouci les obligations comptables attendues par le Code de commerce à l’égard des petits commerçants, personnes physiques en alignant pour l’indispensable leur système comptable sur celui sollicité par la fiscalité.

La présentation des comptes annuels simplifiés:

Cette présentation est permise par l’article L. 123-16 du Code de commerce qui accepte aux commerçants, personnes physiques ou morales d’opter, dans des formalités établies par décret, une présentation abrégée de leurs comptes personnels quand ils ne dépassent pas à la fin de l’exercice des chiffres, eux aussi immobilisés par décret, pour deux des trois critères suivants : le total de leur bilan, la somme exacte de leur chiffre d’affaires ou le nombre de salariés permanents utilisés durant l’exercice. Ils manquent ce choix quand cette clause n’est pas saturée durant deux exercices consécutifs.

A partir de ses sources, le droit fiscal, son but étant seulement de garantir les origines de l’état et des collectivités publiques. La comptabilité de son coté, n’a eu depuis très longtemps, nous l’avons déjà argué que peu d’origines judiciaires propres. Aussi, afin de se garantir un fondement solide en matière d’auge, le codificateur fiscal a ordonné des normes particulières qui se sont exigées en comptabilité. Le décret du 12 août 1964 établissant les tableaux comptables à raccorder aux proclamations de résultats des sociétés et le décret du 28 octobre 1965 établissant des normes d’appréciation, ils ont autorisé le développement d’une comptabilité standardisée (dans laquelle, bien sûre, compte tenu de ces deux textes, la « règle » fiscale était supérieure). Ceci défini pourquoi, dans l’esprit de nombreux utilisateurs, la comptabilité reste encore inférieure à la fiscalité.

Mais à partir de la loi du 30 avril 1983 changeant en particulier les articles 8 à 17 du Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-23 actuels) et le décret du 29 novembre 1983 que nous avons abordé ci-dessus, la comptabilité a obtenu des bases judiciaires propres dures.
Le décret 84-184 du 14 mars 1984 décrétant les normes auxquelles doivent s’accorder les organisations pour l’établissement de leurs annonces à la taxe sur le revenu suivant un système exacte (gains industriels et commerciaux) ou à la taxe sur les sociétés et l’arrêté du 14 mars 1984 montrant les modèles de tableaux (2050 à 2059) à mettre, ils se sont référés suffisamment à la loi du 30 avril 1983 et au décret du 29 novembre 1983.

Donc, les sociétés doivent « soumettre les interprétations décrétées par le plan comptable général, sous condition que celles-ci ne soient pas opposés au norme applicables pour l’assiette de la taxation ».

Le coût de la taxe sur les gains (taxe sur les sociétés au rapport normal ou au rapport minime) dû à l’État au titre d’une durée est compté sur le gain décidé en application des normes décrétées par la direction fiscale et qui dépend dans plusieurs cas, des normes appliquées pour décider le résultat comptable avant la taxe de la présente période. Il existe deux types de dissemblances entre le résultat comptable et le résultat fiscal, nous vous détaillons en ce qui suit tous les points de différence.

• des dissemblances continues, qui convient à des déficits ou dépenses et des avantages ou produits certainement met hors de l’assiette de la taxe ;
• des dissemblances provisoires, qui découlent de l’implication de plusieurs déficits ou dépenses et de plusieurs avantages ou produits dans le résultat comptable et le résultat fiscal sur des durées comptables distinctes.

D’autre part, les dissemblances provisoires, il existe différents origines de taxation retardée. L’entrée, en comptabilité, pour des logiques fiscales, de nombreux éléments non approuvés sur le plan comptable peut être absorbée, par son aboutissement sur les équités, à une différence provisoire. On parle donc chaque fois que le droit fiscal détermine la concession d’un privilège fiscal non irrévocable à la comptabilisation d’une réserve organisée ou d’une contribution de placement.

Autrement, la présence de déficits reportables dont l’accusation sur les gains fiscaux prochains acceptera d’éliminer le payement d’une taxe qui aurait été nécessaire, se traduit par un actif éventuel de taxe renvoyé dont il doit tenir compte pour estimer la réalité fiscale dissimulée.

On désigne par régime fiscal toutes les décisions prises par l’état qui touche directement ou indirectement à la fiscalité et aux systèmes d’imposition, toutes modifications faites sur le régime fiscal doivent faire l’objet d’un but bien déterminé. Sachant que la première source de trésorerie de l’état est présentée par les droits fiscaux, ces derniers doivent assurer des entrées minimales pour garantir son budget, ce budget permet à l’état de réguler l’activité économique du pays et assurer les allocations de ressources.

Pour les micro-entreprises:

Le régime fiscal des micro-entreprises est approprié aux prestataires dont le chiffre d’affaire annuel est moins de 27 000 €, ces prestataires doivent avoir un livre présentant le détail journalier de leurs gains professionnels. Ils doivent pareillement avoir un registre, résumé par année montrant le détail de leurs achats et toutes les autres opérations effectuées sur les comptes de l’entreprise.

La fiscalité différée désigne une méthode de calcule d’imposition sur les réalisations futures d’une dite société, il s’agit de la mise en évidence des impôts différés. Pratiquement, il n’est pas facile d’en mettre en œuvre, ça nécessite que le contexte dans lequel elle est opérationnelle soit correctement étudié. Dans la suite, nous vous proposons des méthodes pour assurer l’exactitude des traitements et nous nous limiterons aux normes françaises.

Le paragraphe 31 du règlement 99-03 du CRC concernant les comptes consolidés indique que :

• les impôts sur les résultats rassemblent tous les impôts situé sur le résultat, qu’ils soient nécessaires ou différés
• tous les passifs d’impôts retardés doivent être pris en considération, appart l’exceptions indiqué au paragraphe 313 (écarts d’achat, écarts d’appréciation soutenant les incorporels non amortissables, etc.) ; par contre, les actifs d’impôts différés ne sont soutenus à l’actif du bilan que si leur recouvrement est possible.

Les devoirs du commissaire aux comptes sont déterminés, pour le nécessaire, par la loi de commerce. Dans de l’article L. 225-218 de ce code, la vérification des sociétés anonymes est structurée par un ou certains commissaires aux comptes (l’article L 223-35 contient des ordres analogues pour nombreuses sociétés à responsabilité limitée et les articles L. 2261 et L. 227-1 précisent que les normes relatives aux sociétés anonymes sont appropriés mêmes aux sociétés commandites par actions et aux sociétés par actions abrégées).

Les missions du commissaire aux comptes:

Les commissaires doivent être libres de la société qu’ils examinent aussi le Code de commerce (articles L. 822-10 à L. 822-14) a attendu plusieurs antipathies.

L’article L. 821-1 de la loi de commerce (originaire du code 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité budgétaire) a prévu la mise en œuvre de règles d’audit confirmées par décret ministériel selon l’avis du Haut conseil pour le commissariat aux comptes. Ces règles sont diffusées au journal officiel. Les règles confirmées doivent être adéquates aux mesures internationales de l’IFAC. Le processus est maintenant à la phase d’application. Avant, le Conseil national des commissaires aux comptes avaient particulièrement agréé et publié (avant 2003) des règles proportionnelles aux divers devoirs du commissaire aux comptes.