Les Incoterms peuvent enfin être classés en fonction des modalités de livraison qui sont au nombre de deux. Dans la livraison qualifiée de directe, la marchandise doit seulement être mise à la disposition de l’acheteur à qui incombe alors la charge de l’enlever ou de la faire enlever par toute personne qu’il entendrait se substituer. Il en va ainsi lorsque la vente est stipulée « à l’usine « rendu frontière « ex ship », « à quai », « rendu droits non acquittés » et « rendu droits acquittés ».

La livraison est dite indirecte, lorsqu’il est dès l’origine convenu qu’elle sera faite à une personne interposée, laquelle sera le plus généralement un transporteur. Dans ce cas, une nouvelle distinction doit être faite suivant que l’organisation du transport incombe à l’acheteur plutôt qu’au vendeur agissant pour son propre compte. Entrant dans la première catégorie les ventes « franco transporteur », FAS et FOB, tandis que relèvent de la seconde catégorie les ventes CFR, CAF,  » Port payé jusqu’à » (CPT), et « Port payé, assurance comprise jusqu’à » (CIR).

Le calcul du délai de la prescription:

Le calcul de la prescription suppose connaitre non seulement son délai mais aussi son point de départ. Il convient, de surcroît, de tenir compte d’éventuelles suspensions ou interruptions.

Le point de départ du délai de prescription:

Aux termes de l’article 380 du D.O.C., la prescription ne commence à courir contre les droits que du jour où ils sont acquis. Il en résulte qu’elle n’a pas lieu :

• En ce qui concerne les droits conditionnels jusqu’à ce que la condition arrive.
• A l’égard d’une action en garantie jusqu’à l’éviction accomplie ou la réalisation du fait donnant lieu à garantie.
• A l’égard de toute action dont l’exercice dépend d’un terme avant que le terme ne soit échu.
• Contre les absents jusqu’à la déclaration d’absence et la nomination du curateur.
• Lorsque le créancier s’est trouvé en fait dans l’impossibilité d’agir et dans le délai établi pour la prescription.
• La suspension et l’interruption de la prescription
• Certains incidents sont de nature à suspendre ou interrompre le cours de la prescription sauf dans les hypothèses où le délai d’extinction de l’action relève de la catégorie des délais préfixés.

L’une des préoccupations aperçues en comptabilité générale au sein des entreprises qui concluent des opérations avec des clients étrangers, on trouve la comptabilisation des opérations en devises étrangères qui pose autant de problèmes et préoccupations au niveau de son enregistrement comptable dans chaque exercice. Etant donné que l’entreprise oriente ses activités vers des marchés mondiaux, elle doit veiller à bien tenir en compte toutes les fluctuations financières au niveau de cours de change afin de présenter des états financiers plus fiables et concrètes.

En revanche, elles constatent des difficultés dans le traitement comptable des bénéfices et des pertes survenues à la clôture de l’année comptable malgré que la loi reconnait le taux de conversion pour tous les flux d’opérations effectuées en monnaie étrangère puisqu’ils sont traités en divergence entre les pays anglo saxons et les pays francophones. En effet, les premiers comptabilisent les écarts de conversion dans l’année en cours alors que les deuxièmes enregistrent les profits probables dans les comptes d’attente au bilan passif mais les pertes potentiels sont à comptabiliser au niveau de charges cela entraîne une baisse du résultat comptable. Ainsi, nous pouvons dire que ces écarts influent sur la présentation de la performance de la situation financière puisqu’il n y a pas de respect de normes réglementés dans ce volet. En théorie, l’écart calculé suivant la méthode du taux de clôture doit être mentionné dans les capitaux propres mais celui aperçu en tenant en compte la méthode temporelle est à comptabiliser au résultat.

Le produit intérieur brut (PIB) est parmi les agrégats sur lesquels la comptabilité nationale se base pour mesurer sa performance en faisant une appréciation de volume de production et donc de la richesse d’un pays donné. En effet, il tient en compte la totalité des services et des biens produits au niveau national par les producteurs indépendamment de leur origine et de ce fait, on peut déduire que le PIB est la somme de valeurs ajoutées de chaque secteur d’activité économique en faisant abstraction de forme de cette activité (marchande ou non marchande).

Comme nous savons bien, la valeur ajoutée est déduite de la différence entre total monétaire de la production finale et celui des consommations intermédiaires mises en service afin de l’avoir. La règle de calcul de PIB se fait de différentes manières qu’on vous présente comme suit:

• PIB = Total des valeurs ajoutées de toutes les branches économiques + TVA + les droits de douane ;
• PIB = rémunération des salariés + Excédents Bruts d’Exploitation (EBE) + impôts liées à la production et à l’importation – Somme des subventions d’exploitation reçues ;
• PIB = Consommation finale + FBCF (Formation Brute de Capital Fixe) + variation des stocks + exportations – importations.

Au sein de chaque entreprise, le comptable doit veiller en permanence à la vérification et au contrôle des comptes en comptabilité générale en se basant sur le principe de la partie double qui est considéré comme un vrai élément pour la gestion comptable. Via ce mécanisme comptable, l’entreprise aura aisément l’accès à l’information comptable souhaitée. Ainsi, le suivi régulier est une nécessité ayant une grande importance pour les entreprises dont la taille est très importante en faisant précaution à chaque compte comme suit:

• Vérification de compte Immobilisations: inventaire physique continu des appareils et des équipements de l’entreprise tout en faisant une suite de leurs valeurs qui peuvent être sujet de changements suite aux effets de l’amortissement mais aussi il faut savoir les titres de participation et les contrats d’engagement.
• Vérification de compte Stocks: Calcul de stocks, en nombre et en valeur, suite aux fluctuations des mouvements d’entrée et de sortie.
• Vérification de compte Clients: Détecter les clients douteux, faire le calcul de ratio des faux soldes ainsi que celui de montant des créances.
• Vérification de compte Fournisseurs : Recherche des preuves pour les comptes fournisseurs ainsi que le suivi des appels d’offres.
• Vérification de compte Créances et dettes : Contrôle des crédits, prêts, lettres de changes escomptés.
• Vérification de compte Ventes et achats : Dénonciation, TVA comptabilisée pour les achats et les ventes, achats et ventes exonérés, suivi avec des justifications et la recherche de chevauchements.
• Vérification de compte Trésorerie.

Etant donné que toute entreprise ne peut pas assurer sa pérennité en absence des ressources humaines alors il faut recruter du personnel pour tirer profit de leur expertise en moyennant une rémunération. Cette dernière est un des éléments majeurs des charges de personnel au quelle il faut ajouter les cotisations sociales payées par l’employeur. Ainsi, en comptabilité générale, on peut définir les charges de personnel comme étant l’ensemble de rémunérations fournies aux personnels qu’elles soient en nature ou en numéraire. Mais, on trouve également l’ensemble de frais que toute entreprise doit en prendre charge concernant les salariés à savoir: les cotisations sociales, assurances sociales et primes données à titre occasionnel. Nous devons faire une aperçue globale sur les différents comptes qui doivent être indiqués pour la comptabilisation de cette catégorie de charges au Maroc de la manière suivante:

• Les salaires bruts des employés sont à enregistrer dans le débit du compte 6171.
• Les cotisations sociales sont enregistrées au crédit du poste 444 organismes sociaux.
• La rémunération de l’exploitant individuel est enregistrée au niveau de compte 6177.
• L’assurance groupe, les œuvres sociales, les vêtements de travail sont indiqués dans le compte 6176.
• Les impôts à la charge du personnel sont à la charge de l’employeur et doivent être mentionnées au crédit du poste 445.

En comptabilité générale, le processus de l’enregistrement comptable se fait à travers un ensemble de documents appelés des états de synthèse en se basant sur les pièces comptables comme les factures, les chèques, les bons (bon d’entrée et de sortie et ainsi de suite). Les états de synthèse autre que le bilan et le CPC (Compte de produits et charges), il y a les documents suivants:

Livre-journal:

Autres que le bilan et le grand livre, le journal comptable est un autre état de synthèse que toute entreprise doit élaborer pour la tenue de sa comptabilité générale. En effet, le journal peut être défini comme étant un document comptable dont lequel le comptable doit mentionner toutes les opérations sous forme de comptes d’une manière chronologique au cours de l’année (exercice comptable). Ce document permet de tout savoir sur chaque moment en analysant les différentes colonnes qu’il contient comme suit:

• Date de l’opération
• Intitulé et le code des comptes (numéro)
• Nature des comptes (crédités ou débités)
• Montant de l’opération
• Pièces justificatives (libellé)

Le grand-livre:

Le grand livre comptable est parmi les éléments que tout comptable doit établir annuellement au sein d’une entreprise. Ainsi, il indique un détail bien précis sur toutes les opérations enregistrées par ordre chronologique au niveau de livre journal, ces opérations doivent être enregistrées sous chaque compte. Il est évident alors de prendre en considération toutes les pièces justificatives retenues par la comptabilité générale qu’elles soient des factures, des bons, les pièces des opérations fournies par les clients. Tout compte doit faire l’objet d’indication de solde de début et de fin. Voila un exemple de grand livre comptable que vous allez découvrir, un modèle très usé dans la pratique.

La Balance:

Parmi les documents comptables sur les quels la comptabilité générale se base, on trouve la balance comptable qui prends la forme d’un tableau récapitulatif de l’ensemble de comptes de l’entreprise rassemblés préalablement au niveau de grand livre (T-Comptes), elle renseigne sur le total de débits et de  crédits pour tout élément. Un vrai outil de contrôle de l’enregistrement comptable en répondant à deux équations:

• Solde des débits = Solde des crédits
• Cumul des soldes débiteurs = Cumul des soldes créditeurs

A défaut de la réalisation de l’une d’elles, on doit détecter les erreurs dues durant l’enregistrement à cause de la mauvaise tenue de la partie double ou faute de calcul. A la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise est tenue d’établir une balance avant et après l’inventaire.

Définition d’un compte comptable:

Un compte comptable se définit comme étant un tableau ayant comme but de recenser toutes les opérations effectuées au sein de toute entreprise. Comme nous savons bien, le bilan est un document qui regroupe des ressources et son apposé les emplois. Pour le compte, on appelle la partie gauche « un débit » alors que celle droite est nommée crédit et la soustraction entre la somme de ces deux est connue par le solde qui peut prendre une forme négative ou positive suivant le résultat obtenu:

• On dit que le solde est débiteur si TD > TC
• On dit que le solde est créditeur si TD < TC

Pour chaque période, le compte doit faire ressortir le solde au début de la période, le total des mouvements débit et crédit de la période et le solde en fin de période.

Mode des comptes comptables:

D’après ce qu’on a traité précédemment, il s’avère bien qu’il y a deux sortes de compte à savoir:

• Les comptes de situation qui sont de 1 à 5 (comptes de bilan).
• Les comptes de gestion qui sont 6 et 7 (comptes de CPC).

En faisant liaison avec ce qui précède, toute opération comptable de l’entreprise permet de dégager une ressource est à enregistrer au niveau de compte crédit et un emploi est à mentionner au niveau de compte débit. Il faut faire la distinction entre les ressources ( opérations qui dégagent des comptes passifs et des produits) et les emplois (des opérations qui permettent de savoir les charges et les comptes d’actif de l’entreprise).

Si les comptes d’actifs et les charges s’inscrivent dans le cadre d’une opération qui contribue la croissance l’actif et les charges alors ils sont à débités et le cas inverse est réalisable. Tandis que les comptes du passif et les produits doivent être crédités s’ils permettent de croître le niveau de passif et de compte de produits de l’entreprise et vice versa.

A partir de cette petite analyse, on déduit qu’il y a un principe de la partie double puisque le débit et le crédit sont deux volets en relation permanente traduite avec la règle suivante:  Total débit = Total un crédit.

Comme tout comptable le sache clairement, le bilan comptable permet de donner une aperçue générale sur la situation financière de l’entreprise en définissant le résultat net comptable. En revanche, il est essentiel de recourir au compte de produits et charges dans le but de mieux analyser les comptes qui ont contribué à ce résultat. Or, toute entreprise reconnait des opérations qui lui rapportent des bénéfices appelées Produits et d’autres qui causent des pertes et des dépenses nommées des Charges. Ainsi, le document qu’on va traiter dans ce qui suit est appelé le compte de produits et de charges (CPC).

Il faut savoir que le résultat comptable est définit à travers de la définition entre les produits et les charges ce qui nous permet de l’évaluer négativement ou positivement: Résultat = Produits – Charges.

Lorsqu’on parle de CPC, il faut noter qu’il est réparti en trois types d’opérations qu’on va évoquer une par une comme suit:

Les opérations d’exploitation:

Les opérations d’exploitation sont toutes les opérations ayant relation étroite avec le cycle d’exploitation au sein de toute entreprise et ainsi, on constate les charges d’exploitation (opérations qui s’articulent autours des phases ordinaires de la fabrication des biens: Approvisionnement de la matière première, la contribution de la main d’oeuvre, les charges liées à l’Etat et autres) et les produits d’exploitation (opérations de vente de produits mais aussi à la présentation des services au personnes tierces). Ainsi, on déduit la règle suivante: Résultat d’exploitation = produits d’exploitation – charges d’exploitation.

Les opérations financières:

Cette rubrique d’opérations est liaison directe avec ce qui touche les flux de la trésorerie. Ainsi, les charges financières sont les intérêts débiteurs à payer aux personnes qui ont prêté de l’argent à la société ainsi que l’escompte de règlement aux clients qui valident la paiement avant l’échéance prévue. Tandis que les produits financiers sont les recettes perçues de l’ensemble de placement et les escomptes perçus de paiement des fournisseurs en ce qui concerne les règlements anticipés. De cette manière, on conclue que le résultat financier sera calculé de cette manière: Résultat financier = produits financiers -charges financières.

Puisque les deux types d’opérations sont couramment utilisées alors on déduit que :

Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier

Les opérations non courantes:

Ces opérations sont celles qui ne se présentent qu’en cas occasionnel au niveau de cycle ordinaire de l’entreprise. Ainsi, on précise que les charges non courantes sont concrétisées avec la vente des immobilisations de l’entreprise et le paiement de certaines pénalités, les produits non courants sont ceux qui peuvent être perçus grâce à la vente des immobilisation avec un plus valu ou bien bénéficier des certaines subventions. Ci dessous, toutes les règles du calcul qui aboutissent au résultat net comptable.

Résultat non courant = produits non courants – charges non courantes

Résultat avant impôt = résultat courant + résultat non courant

Résultat net comptable = Résultat avant impôt + Impôt sur les sociétés.

Les charges supplétives sont des charges tenues par la comptabilité analytique en les intégrant dans les coûts globaux. Elles ne sont pas prises en compte en comptabilité générale parce qu’elles sont irréelles mais juste estimatives. Les charges supplétives prennent en considération le coût global des facteurs de production intervenus durant le processus d’exploitation qui ne génèrent pas des dépenses tenues par la comptabilité générale. Les charges supplétives prennent deux volets à savoir:

• Rémunération de l’exploitant individuel.
• Rémunération des capitaux propres.

Rémunération des capitaux propre:

Si on considère deux entreprises qui opèrent dans le même secteur d’activité et qui se caractérisent par la même capacité économique avec la même sommation de capitaux mais leurs charges seront diverses s’il y a une différence en ce qui concerne les emprunts. Dans le but de faire la différence d’activité entre deux entreprises, il est convenable de se référer à deux procédures:

• Faire la soustraction des charges respectives et les intérêts sur emprunts.
• Faire l’addition d’une rémunération irréelle des capitaux propres aux charges des deux entreprises ce qui va constituer des charges supplétives.

Rémunération de l’exploitant de l’entreprise individuelle:

Pour deux entreprises qui travaillent sous des conditions identiques mais ayant un statut juridique différent: entreprise individuelle et l’autre est une société anonyme, la rémunération de propriétaire de la société ne se fait pas en moyennant un salaire alors que pour le dirigeant est bien le cas. En effet, la différence entre ces deux types d’entreprise est que la seconde est dotée d’une personnalité morale alors que pour l’entreprise individuelle, il n y a pas une différence entre le patrimoine personnel de l’entreprise et le patrimoine de l’entreprise.

Appréciation des charges directes:

Comme nous savons  bien, il y a deux types de charges reconnues par la comptabilité analytique afin de déterminer le coût de revient de chaque produit à savoir les charges directes et les charges indirectes. A présent, on va aborder les avantages, les limites et les particularités des méthodes appliquées pour faire l’analyse des charges directes qui sont d’ordre 3 mécanismes.

Méthode du Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMPU): Cette méthode d’analyse consiste à évaluer les entrées non seulement en quantité mais aussi en valeur alors que lors de sorties des stocks, le calcul se fait en terme de quantité à la fin de période. Ainsi, il y a un risque d’erreur dans l’évaluation de la valeur suite au changement des prix mais cela est atténué par le coût moyen.

Méthode du Premier entré Premier sorti (FIFO): La méthode FIFO se base sur le calcul des prix les plus récents suivant les entrées des stocks alors il peut y avoir un problème de sous évaluation des charges.

Méthode du Dernier entré Premier sorti (LIFO): Contrairement à la méthode FIFO, LIFO se focalise sur le fait de vendre en premier lieu le dernier élément stocké ce qui engendre une sous évaluation de stocks vu qu’elle est basée sur les prix anciens.

Critiques de choix entre ces méthodes:

CMUP associé au total de stock initial obtenu en fin de durée:

Avantages : Pour cette méthode, les sorties de stock et le reliquat est évalué en coût moyen unitaire ce qui permet un amortissement de tous les changements des prix.

Inconvénients : Comme nous avons dit, le calcul ne se fait qu’à la clôture de la période fixée pour calculer les sorties de stock alors que cela est contradictoire à la notion de l’inventaire permanent.

CMUP suite à toute opération d’entrée:

Avantages :cette méthode permet de faire le calcul après chaque entrée pour évaluer le coût pour la sortie des stockes.

Inconvénients : Vu que le calcul doit être fait en temps réel alors il faut se servir des outils informatiques développés.

Méthodes d’épuisement des lots :

FIFO : Cette méthode est appréciable lorsque les prix sont en augmentation parce que cela amène à une faible appréciation des sorties des stocks et donc à minimiser le coût de revient ce qui entraîne plus de marges bénéficiaires.

LIFO : Contrairement à FIFO, cette méthode à s’abstenir lorsque les prix sont en croissance parce que les effets sur les résultats sont inverses.